Vos épargnes en vue de la retraite pourraient vous aider à acquérir votre première maison

Si vous êtes acheteur d’une première maison et possédez des économies dans un régime enregistré d’épargne-retraite (RER), vous pouvez puiser dans ces fonds pour acquérir une résidence en vertu du Régime d’accession à la propriété (RAP) de l’Agence du revenu du Canada. Voici ce que vous devez savoir :

• Vous et votre conjoint ou conjoint de fait pouvez retirer chacun jusqu’à 25 000 $ de votre RER si vous êtes résidents du Canada.
• Vous pouvez retirer les fonds pour acheter ou construire une habitation que vous occuperez comme lieu principal de résidence.
• Vous devez être considéré comme acheteur d’une première maison (certaines exceptions s’appliquent). 
• Vous pouvez effectuer un retrait unique ou une série de retraits, pourvu que le montant en entier soit retiré dans la même année civile.
• Vous devez retirer les fonds d’un régime dont vous êtes le rentier.
• La cotisation doit avoir été déposée dans le RER au moins 90 jours auparavant avant que vous ne puissiez la retirer en vertu du RAP.
• Vous ne pouvez pas avoir été propriétaire de l’habitation plus de 30 jours avant la date du retrait des fonds, et vous devez acheter l’habitation avant le 1er octobre de l’année qui suit l’année du retrait.
• Vous n’incluez pas les retraits dans votre revenu, et l’émetteur du RER n’effectue aucune retenue d’impôt.
• Le remboursement des fonds débute dans la deuxième année suivant l’année où vous avez fait vos retraits.
• Pour faire un retrait, remplissez la Partie 1 du formulaire T1036, Régime d’accession à la propriété (RAP) — Demande de retirer des fonds d’un REER. Remettez le formulaire à l’émetteur du RER, qui remplira la Partie 2.
• Pour éviter de payer de l’impôt sur les retraits, vous devez rembourser les fonds dans votre RER dans un délai de 15 ans, en remboursant chaque année au moins le quinzième du montant total. Vous n’avez ni intérêt ni impôt à payer, pourvu que vous remboursiez au moins le minimum requis.
• Vous devez produire une déclaration de revenus chaque année, à partir de l’année où vous faites le retrait, jusqu’à ce que les fonds soient remboursés.

Si vous ne remboursez pas le montant requis dans une année, vous devrez l’inclure à titre de revenu sur la ligne 129 de votre déclaration de revenus.

Vous pouvez également utiliser le RAP pour acheter ou construire une habitation admissible pour une personne handicapée qui vous est liée.

Obtenez plus de renseignements sur le RAP, ou imprimez le Guide complet, qui comprend un exemplaire du formulaire T1036.