Les taux d’intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d’indication contraire, et sont sous réserve de modification.
1Le titulaire de carte principal est responsable de tous les frais portés au compte, y compris les frais engagés par un utilisateur autorisé. Maximum de trois cartes d’utilisateur autorisé par compte.
2Obtenez 1 % en dollars de remise (« remise essence ») sur tout achat d’essence ou de produits ou services de station-service (« achats d’essence ») porté à votre compte de carte de crédit TD Remises (« compte ») et 1 % en dollars de remise (« remise épicerie ») sur tout achat de produits d’épicerie (« achats à l’épicerie ») porté à votre compte. Tout article retourné, remboursement, rabais ou autre crédit de même nature réduira ou annulera les dollars de remise accordés initialement sur les achats d’essence ou d’épicerie, le cas échéant. Plafond de 5 000 $ : la remise épicerie et la remise essence sont offertes seulement pour un montant de dépenses annuel maximal de 5 000 $ (« plafond de 5 000 $ ») chacune. Une fois le plafond de 5 000 $ atteint pour les achats d’essence ou pour les achats à l’épicerie, tout autre achat de la même catégorie donnera droit à des dollars de remise au taux standard de 0.5 % qui s’applique à tous les autres achats au compte, comme indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte (« taux standard »). Application de la remise essence et de la remise épicerie : La remise épicerie et la remise essence ne s’ajoutent pas au taux standard; elles le remplacent. Codes de catégorie de commerçant : Pour obtenir la remise essence ou la remise épicerie ou les deux, les achats d’essence ou à l’épicerie doivent être faits auprès de commerçants classés par le réseau Visa sous un code de catégorie de commerçant (« CCC ») qui établit l’appartenance du commerce à la catégorie essence ou épicerie. Certains commerçants peuvent vendre de l’essence ou des produits ou services de station-service, ou des produits d’épicerie, ou avoir dans leurs locaux des commerçants distincts qui vendent aussi de l’essence, des produits ou services de station-service, ou des produits d’épicerie, sans toutefois être classés sous un CCC essence ou épicerie; les achats effectués auprès de ces commerçants ne donnent pas droit à la remise essence ou à la remise épicerie, le cas échéant. Si vous avez des questions sur le CCC qui s’applique à un achat, communiquez avec la TD au 1-800-983-8472. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
3Obtenez 1 % en dollars de remise (« remise PPA ») sur des paiements que vous faites tous les mois ou sur une base récurrente pour payer des factures de commerçants (primes d’assurance, abonnements aux magazines/journaux/services de diffusion en continu, frais d’adhésion, frais de services de télécommunications, etc.), qui sont établis par le commerçant avec votre consentement, qui sont imputés automatiquement à votre compte de carte de crédit TD Remises (« compte ») et qui sont classés par le réseau Visa comme étant un paiement de facture récurrente (« paiement préautorisé »). Vous devez vérifier auprès du commerçant s’il accepte les paiements préautorisés. Tout article retourné, remboursement, rabais ou autre crédit de même nature réduira ou annulera les dollars de remise accordés initialement sur le paiement préautorisé. Plafond de 5 000 $ : la remise PPA est offerte seulement pour un montant de dépenses annuel maximal de 5 000 $ (« plafond de 5 000 $ »). Une fois le plafond de 5 000 $ atteint, tout paiement préautorisé additionnel ajouté au compte donnera droit à des dollars de remise au taux standard de 0.5 % qui s’applique à tous les autres achats au compte, comme indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte (« taux standard »). Application de la remise PPA : La remise PPA ne s’ajoute pas au taux standard; elle le remplace. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
4Obtenez 0,5 % en dollars de remise (« remise standard ») sur tout autre achat (« autres achats ») porté à votre compte de carte de crédit TD Remises (« compte »). Tout retour, tout remboursement, toute remise ou tout autre crédit de même nature réduira d’autant ou annulera les dollars de remise accordés pour l’achat initial. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
5Votre compte doit être ouvert et en règle pour que vous puissiez accumuler et recevoir des dollars de remise. Pour faire une demande d’échange de dollars de remise à tout moment de l’année, le montant doit être d’au moins 25 $. Si les dollars de remises sont échangés annuellement, la période d’accumulation débute au moment où la carte est utilisée pour faire un achat et se termine au début du cycle de facturation de l’année suivante, en janvier, après quoi la période d’accumulation durera chaque année du premier cycle de facturation du compte en janvier jusqu’au cycle de facturation de janvier de l’année suivante. Les dollars de remise continuent de s’accumuler jusqu’à ce que vous nous fournissiez des instructions quant à leur utilisation. Il n’y a pas de limite annuelle pour les dollars de remise accumulés. Pour tout savoir sur la façon de recevoir les dollars de remise, veuillez consulter la section « Modalités du programme de remises TD » de votre Contrat du titulaire de carte Visa TD Remises accessible à l’adresse www.tdcanadatrust.com/contrats
6Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Pour être admissible à cette assurance, vous devez payer votre achat en entier au moyen de votre carte de crédit TD. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions, lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance fourni avec le Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
7Offerts par Avis Rent A Car System LLC. L’offre de réduction minimum est assujettie au code de réduction et aux modalités qui peuvent être modifiées sans préavis. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le tarif de base fait référence aux frais relatifs à l’heure et au nombre de kilomètres ou de milles parcourus uniquement; d’autres frais, notamment les taxes, peuvent s’appliquer. La Banque Toronto-Dominion n’est pas responsable à l’égard des véhicules, des services, des réductions ou des autres offres proposés par Avis Rent A Car System LLC.
8Offerts par Budget Rent A Car System, Inc. L’offre de réduction minimum est assujettie au code de réduction et aux modalités qui peuvent être modifiées sans préavis. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le tarif de base fait référence aux frais relatifs à l’heure et au nombre de kilomètres ou de milles parcourus uniquement. La Banque Toronto-Dominion n’est pas responsable à l’égard des véhicules, des services, des réductions ou des autres offres proposés par Budget Rent A Car System, Inc.
9Les avances de fonds sont consenties sous réserve du crédit disponible. Des frais s’appliquent pour chaque avance de fonds et l’intérêt sur celle-ci court au taux des avances de fonds applicable à votre compte à compter de la date à laquelle elle est consentie.
10Le service Visa Checkout est offert par Visa. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables à l’égard du service ou des offres présentées aux clients par l’entremise du service.
*Marque déposée de Visa International Service Association utilisée sous licence.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.
Image de pièce© 2017 Monnaie royale canadienne. Tous droits réservés