Remboursement anticipé
du prêt hypothécaire

Taux d'intérêt fixe

• Votre taux d'intérêt demeure inchangé pendant toute la durée de votre prêt hypothécaire.
• Vous connaîtrez toujours le montant exact de vos versements ainsi que la portion du prêt que vous aurez remboursée à l'échéance.

Taux d’intérêt variable

• Votre taux d'intérêt peut varier de temps à autre car il suit les fluctuations du taux préférentiel en vigueur pour les prêts hypothécaires de la TD.
• Si votre taux d'intérêt diminue, le montant de vos versements demeure le même, mais une part plus importante de votre versement hypothécaire est affectée au remboursement du capital.
• Si votre taux d'intérêt augmente, le montant de vos versements demeure le même, mais une part plus importante de vos versements mensuels est affectée aux intérêts.
• À l'occasion, vous pourriez devoir réévaluer vos modalités de remboursement. Demandez-nous de plus amples renseignements.

Prêt hypothécaire ouvert

• Vous devez effectuer des versements définis à des moments définis, mais vous pouvez également rembourser tout montant de votre prêt hypothécaire en tout temps, sans devoir payer de frais de remboursement anticipé.
• Normalement, ce privilège entraîne des taux d’intérêt plus élevés.

Prêt hypothécaire fermé

• Vous devez faire des versements définis à des moments définis et payer des frais de remboursement anticipé si vous souhaitez verser une somme plus élevée que le montant prévu, ou encore renégocier ou refinancer votre prêt avant l’échéance.
• Les taux d'intérêt sont généralement moins élevés pour ce type de prêt hypothécaire.

À long terme

• Un prêt hypothécaire est généralement considéré comme étant de longue durée si le remboursement s'étale sur trois ans ou plus.
• Un prêt hypothécaire de longue durée est souvent le meilleur choix si le taux d'intérêt vous convient et que vous souhaitez pouvoir établir votre budget pour les prochaines années.

À court terme

• Un prêt hypothécaire à court terme est généralement de deux ans ou moins.
• Un prêt hypothécaire de courte durée constitue une bonne option si vous croyez que les taux d'intérêt vont baisser avant l'échéance.

Portion renouvelable

• Profitez d’un taux d’intérêt variable qui fluctue en fonction du taux préférentiel de la TD.
• Remboursez à l’avance le solde du capital sans avoir à régler de frais de remboursement anticipé sur la portion renouvelable; à mesure que vous remboursez le solde, le crédit dont vous disposez augmente jusqu’à concurrence de votre limite de crédit.
• Faites une seule demande – vous avez accès au crédit disponible en tout temps, sans avoir à présenter une nouvelle demande¹.
• Remboursez votre emprunt à votre rythme – faites des versements d’intérêts mensuels seulement ou payez le montant que vous voulez².
• Remboursez le solde impayé au moyen de versements réguliers en optant pour une portion à échéance (sous réserve des montants minimaux) ou au moyen de versements fixes sur la portion renouvelable.

Portion à échéance

• Remboursez la totalité ou une partie de votre solde impayé au moyen de versements réguliers sur la portion à échéance. Choisissez un taux d’intérêt fixe ou variable et une échéance à durée ouverte ou fermée, selon le taux choisi.
• Si vous choisissez une portion à échéance à taux fixe, votre taux d’intérêt ne fluctuera pas sur cette partie de votre solde pendant toute la durée prévue. Si vous choisissez une portion à échéance à taux variable, votre taux d’intérêt fluctuera en fonction du taux préférentiel de la TD.
• Que vous choisissiez un taux d’intérêt fixe ou variable, les versements réguliers sur une portion à échéance vous permettront de profiter de la stabilité des versements périodiques en vue de rembourser votre solde.

¹ Sous réserve des conditions de votre convention de CréditFlex Valeur domiciliaire TD.

² Offert seulement sur la portion renouvelable.

Les frais de remboursement anticipé dépendent du type de prêt hypothécaire que vous choisissez.

Pour les prêts hypothécaires ouverts :

• Vous n'aurez pas à payer de frais de remboursement anticipé si vous décidez de rembourser votre prêt hypothécaire avant son échéance.

Pour les prêts hypothécaires fermés à taux d’intérêt variable :

• Si vous décidez de rembourser votre prêt hypothécaire avant la fin de la durée (la date d'échéance) ou de faire des versements en excès de vos privilèges de remboursement anticipé, vous pourriez devoir payer des frais de remboursement anticipé.
• Les frais de remboursement anticipé s'élèvent à trois mois d'intérêt.

Pour les prêts hypothécaires fermés à taux fixe ou les CréditFlex Valeur domiciliaire TD comportant une partie à taux fixe :

• Si vous décidez de rembourser votre prêt hypothécaire avant la fin de la durée (la date d'échéance) ou de faire des versements en excès de vos privilèges de remboursement anticipé, vous pourriez devoir payer des frais de remboursement anticipé.
• Les frais de remboursement anticipé s'élèvent à trois mois d'intérêt ou au montant du différentiel de taux d'intérêt (DTI), selon le montant le plus élevé.

Le montant des frais de différentiel de taux d'intérêt équivaut à la différence entre votre taux d'intérêt annuel et le taux d'intérêt affiché pour le prêt hypothécaire qui s'approche le plus de la durée restante, moins tout escompte reçu, multiplié par la somme remboursée par anticipation, puis multipliée par la durée restante (voir exemples ci-dessous).

Remboursements anticipés

• Effectuez un ou plusieurs remboursements anticipés jusqu'à concurrence de 15 % du montant initial du prêt hypothécaire chaque année.

Augmentez le montant de vos versements :

• Augmentez le montant de vos versements jusqu'à concurrence de 100 % du montant initial de vos versements hypothécaires ou des versements correspondant à la partie à taux fixe.

Augmentez la fréquence de vos versements :

• Passez aux versements accélérés, qu’ils soient hebdomadaires ou aux deux semaines, et payez jusqu’à l'équivalent d'un versement mensuel additionnel chaque année.

Qu'il s'agisse de rembourser votre prêt hypothécaire en entier à cause d'un déménagement ou de rembourser le capital emprunté plus rapidement, votre prêt hypothécaire TD vous offre de nombreuses options de remboursement anticipé qui ne comportent pas de frais.

Transférabilité Plus

• Transférez le taux d'intérêt et la durée actuels de votre prêt hypothécaire à votre nouvelle propriété et évitez les frais qui s'appliquent lorsque vous remboursez votre prêt avant l’échéance (ne s'applique pas aux lignes de crédit sur valeur domiciliaire comportant une partie à taux fixe).

Effectuez des remboursements anticipés en respectant la limite des privilèges

• Effectuez un ou plusieurs remboursements anticipés totalisant jusqu'à 15 % du montant initial de votre prêt hypothécaire chaque année.

Choisir un prêt hypothécaire ouvert

• Remboursez tout montant de votre prêt hypothécaire à tout moment, sans payer de frais de remboursement anticipé.

Il y a de nombreuses façons de réduire les frais de remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire ou d’un CréditFlex Valeur domiciliaire TD comportant une partie à taux fixe.

Dans plusieurs cas, il est possible de réduire les frais de remboursement anticipé ainsi que le montant payé en intérêt au fil du temps. Voici quelques façons d'y parvenir :

• Pendant la durée du prêt, augmentez vos versements mensuels jusqu’à concurrence de 100 % du montant initial de vos versements hypothécaires ou des versements correspondant à la partie à taux fixe.
• Chaque année civile, effectuez un ou plusieurs versements forfaitaires totalisant jusqu’à 15 % du montant initial de votre prêt hypothécaire.
• Augmentez la fréquence de vos versements réguliers.

En réduisant le solde du capital de votre prêt hypothécaire ou de la partie à taux fixe, vous réduirez également les frais de DTI ou le montant de trois mois d’intérêt, puisque ces sommes sont calculées d’après le solde du capital.

Même si le processus semble parfois mêlant, la TD utilise une formule précise pour calculer les frais que vous pourriez devoir payer.

Pour un prêt hypothécaire fermé à taux variable, les frais s'élèvent à trois mois (90 jours), calculés selon le solde de votre prêt hypothécaire le jour du remboursement anticipé..

Dans le cas d’un prêt hypothécaire fermé à taux fixe ou d’un CréditFlex Valeur domiciliaire TD comportant une partie à taux fixe, les frais de remboursement anticipé du prêt hypothécaire ou de la partie à taux fixe correspondent au plus élevé des montants suivants :

Frais d’intérêt de trois mois (90 jours), ou montant du différentiel de taux d'intérêt

Comment estimer le montant correspondant à trois mois (90 jours) d'intérêt?

Comment estimer le montant du différentiel de taux d'intérêt?

Moment des versements et intérêts

Le moment et le montant des versements ainsi que les fluctuations des taux d'intérêt peuvent avoir une incidence importante sur le calcul du montant du DTI. Servez-vous du calculateur de remboursement anticipé pour voir l’incidence possible de ces variables sur les frais de remboursement anticipé que vous devrez payer.

Y a-t-il d'autres frais qui s'appliquent pour le remboursement d'un prêt hypothécaire ou d'une ligne de crédit sur valeur domiciliaire comportant une partie à taux fixe?

Si vous remboursez votre prêt hypothécaire en entier, d'autres frais pourraient s'appliquer.

Autres frais

Frais de réinvestissement

• S'appliquent si vous remboursez la totalité de votre prêt hypothécaire avant sa première échéance (si vous n'avez jamais renouvelé votre prêt hypothécaire)

Frais de quittance d'un prêt hypothécaire

• Frais administratifs liés à la préparation de la demande de quittance

Frais de cession de prêt hypothécaire

• S'appliquent si vous demandez que votre prêt hypothécaire soit transféré à une autre institution financière, plutôt que de demander une quittance

Remboursement de la remise en argent

• Si vous avez reçu une remise en argent liée à votre prêt hypothécaire, vous pourriez devoir en rembourser une partie proportionnelle à votre remboursement anticipé. Cette règle s’applique aux situations suivantes :
• Si vous remboursez la totalité de votre prêt hypothécaire.
• Si nous cédons le prêt hypothécaire à un autre prêteur à votre demande.
• Si vous renouvelez votre prêt hypothécaire et le renouvellement entre en vigueur avant la date d'échéance de votre prêt hypothécaire actuel.

La somme à rembourser est calculée comme suit:

Frais administratifs pour les prêts hypothécaires à taux variable ouverts

• Frais administratifs exigés si vous remboursez la totalité de votre prêt hypothécaire:
• Première année : 500 $
• Deuxième année : 250 $
• Après deux ans : 0 $

Pour obtenir tous les renseignements sur les frais additionnels, rendez-vous à votre succursale TD Canada Trust dès aujourd’hui ou communiquez avec nous au 1-800-294-0954.