- Legale

¹ Aucuns frais mensuels et aucun solde mensuel minimal requis pour le compte-chèques pour étudiants TD. Vous devez remplir les critères d’admissibilité et fournir les pièces d’identité requises pour être admissible au Forfait bancaire pour étudiants étrangers. Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou de retirer cette offre en tout temps.

² Les opérations et opérations de débit comprennent : retraits, virements, chèques, paiements préautorisés, paiements de factures et achats par carte de débit. Pour les achats par carte de débit effectués à l’extérieur du Canada auprès de commerçants qui acceptent Visa Débit, le montant de l’opération sera converti en dollars canadiens en fonction du taux de change facturé à TD Canada Trust et inclura des frais supplémentaires équivalant à 2,5 % du montant converti. Pour les achats par débit NYCE^MD , les frais de conversion de devise comprennent des frais de conversion calculés en ajoutant 250 points de base au taux de change US interbancaire. Par exemple, pour un achat de 10 $ US au taux de change de 1,3, le montant de l’opération s’élèvera à 13,25 $ CA(10 $ x 1,325). Les opérations de dépôt sont gratuites.

³ Sous réserve des critères d’octroi de crédit de la TD.

⁴ L’offre de prime pour compte d’épargne s’applique uniquement à un compte d’épargne quotidien TD, à un compte d’épargne à intérêt élevé TD ou à un compte d’épargne cyberPrivilège TD ouvert au plus tard le jour de l’ouverture du nouveau compte-chèques. L’offre de prime se limite à un compte d’épargne par personne, et le type de compte ne doit pas être modifié pendant la période de l’offre. La prime d’intérêt s’ajoute au taux affiché pour le compte d’épargne et s’appliquera au compte au plus tard le dixième jour ouvrable suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques pendant six mois (« période de l’offre »). Les taux d’intérêt réguliers en vigueur s’appliqueront une fois la période de l’offre terminée. Les intérêts bonifiés sont calculés séparément et versés sur une base mensuelle. Les taux d’intérêt peuvent changer sans préavis.

⁵ Pour être admissible à une carte de crédit TD, le demandeur doit remplir tous les critères de la TD en matière de crédit ainsi que d’autres conditions. D’autres conditions peuvent s’appliquer. Seules certaines cartes font partie des cartes de crédit TD garanties disponibles. Pour obtenir tous les détails, rendez-vous dans une succursale TD.

⁶ Des frais de virement seront débités du compte du client, puis remboursés au moyen d’un crédit porté au même compte. Les remboursements sont traités le quinzième jour du mois suivant les dates auxquelles les opérations admissibles ont été effectuées, à condition que le compte d’origine du virement n’ait pas été fermé. Des frais de conversion de devises s’appliquent, s’il y a lieu. Le client sera informé du taux de change utilisé avant d’effectuer l’opération et de l’éventualité que la TD puisse tirer un revenu de la conversion. Les frais de conversion sont facturés dans la devise du compte d’origine du virement.

⁷ Certaines restrictions s’appliquent aux États-Unis et dans d’autres régions. Consultez les modalités pour en savoir davantage.

⁸ L’offre s’applique seulement aux nouveaux comptes-chèques. Cette offre se limite à un compte par personne. Les clients bénéficieront d’une remise complète des frais Visa Direct pour un virement par mois, pendant 6 mois, à partir du mois suivant le mois d’ouverture du compte. La réduction s’applique uniquement aux frais Visa Direct sortants et non aux autres frais applicables. La TD appliquera la réduction aux frais Visa Direct les plus élevés encourus au cours du mois applicable.

⁹ D’autres pièces d’identité peuvent être acceptées ou exigées. Rendez-vous dans une succursale TD pour plus de détails.

¹⁰ Sous réserve de l’approbation de crédit de TD Canada Trust. D’autres conditions s’appliquent. Le taux d’intérêt varie en fonction du taux préférentiel TD. Le taux pourrait changer.

¹¹ Une preuve d’inscription doit être fournie chaque année.

¹² Dans certains cas, les frais annuels peuvent être portés au compte, puis annulés au plus tard huit semaines après l’ouverture du compte.

¹³ Les frais mensuels du forfait bancaire tout compris seront annulés pour les clients qui i) ont une Ligne de crédit étudiant TD Canada Trust active et ii) sont étudiants à temps plein en médecine, médecine dentaire ou médecine vétérinaire. Une preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement de médecine, médecine dentaire ou médecine vétérinaire est requise.

¹⁴ Les frais annuels liés à la carte du titulaire principal du forfait bancaire tout compris seront annulés chaque année, à condition que le nouveau compte de carte Visa Platine^* TD^MD Aéroplan^MD OU Visa TD Platine^* Voyages -(« le compte de carte de crédit TD ») demeure ouvert et en règle. Tous les autres frais continuent de s’appliquer à votre compte de carte de crédit TD.

¹⁵ S’applique uniquement aux nouveaux titulaires d’une carte de crédit Visa Platine TD^MD Aéroplan^MD. Les milles-bonis Aéroplan de bienvenue (« milles-bonis de bienvenue ») seront attribués au compte de membre Aéroplan associé au compte de carte de crédit Visa Platine^* TD^MD Aéroplan^MD (« compte ») une fois le premier achat porté au compte. Si vous avez ouvert votre compte au cours des six derniers mois, vous n’êtes pas admissible à cette offre. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne, ainsi que le nombre de milles-bonis de bienvenue attribués à une même personne. Une fois votre premier achat inscrit à votre compte, prévoyez jusqu’à huit semaines avant que les milles-bonis de bienvenue soient crédités à votre compte de membre Aéroplan. Cette offre de milles-bonis de bienvenue peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.

¹⁶ L’offre s’applique uniquement aux nouveaux comptes Visa TD Platine Voyages (le « compte »). La prime de bienvenue de 15 000 Points TD (« prime ») est accordée seulement après que le premier achat est porté au compte. Limite d’une (1) offre de prime par compte. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes qu’une personne peut ouvrir. D’autres conditions peuvent s’appliquer. Cette offre de prime peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.

¹⁷ Les virements du compte d’épargne quotidien TD vers un autre compte-chèques ou compte d’épargne personnel TD Canada Trust en dollars canadiens établi au nom du même client sont gratuits, à l’exception des virements entre comptes effectués par chèque ou par Virement Interac^MD, qui sont traités comme des opérations de débit.

¹⁸ Les opérations et opérations de débit comprennent : retraits, virements, chèques, paiements préautorisés, paiements de factures et achats par carte de débit. Pour les achats par carte de débit effectués à l’extérieur du Canada auprès de commerçants qui acceptent Visa Débit, le montant de l’opération sera converti en dollars canadiens en fonction du taux de change facturé à TD Canada Trust et inclura des frais supplémentaires équivalant à 2,5 % du montant converti. Pour les achats par débit NYCE^MD, les frais de conversion de devise comprennent des frais de conversion calculés en ajoutant 250 points de base au taux de change US interbancaire. Par exemple, pour un achat de 10 $ US au taux de change de 1,3, le montant de l’opération s’élèvera à 13,25 $ CA (10 $ x 1,325). Les opérations de dépôt sont gratuites.

²⁰ Le titulaire principal de la carte est responsable de tous les frais portés au compte, y compris les frais engagés par un utilisateur autorisé.

²¹ Le taux d’intérêt annuel variable privilégié correspond au taux préférentiel TD + 1,50 %, au taux préférentiel TD + 3,75 %, au taux préférentiel TD + 7,75 %, au taux préférentiel TD + 9,25 %, au taux préférentiel TD + 10,75 % ou au taux préférentiel TD + 12,75 %, selon votre évaluation de crédit. Pour obtenir le taux préférentiel en vigueur, visitez le http://www.tdcanadatrust.com/francais/taux.jsp. Le taux standard de 24,99 % sur les achats et de 27,99 % sur les avances de fonds s’applique si le paiement minimum n’est pas reçu dans les 30 jours suivant la date d’échéance du paiement.

²² Accessibles dès que la Ligne de crédit étudiant TD Canada Trust est programmée sur votre carte Accès. Certains frais peuvent s’appliquer à l’utilisation des services Interac^MD et des guichets d’autres institutions financières.

²³ Sous réserve des conditions de votre Convention de ligne de crédit.

^MDLe logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.