Divulgation de produit

Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements à votre sujet et Complément d'information et divulgation de renseignements sur les titulaires de cartes TD Aéroplan

Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements à votre sujet

Le terme « Renseignements » désigne les informations personnelles, financières et autres que vous nous fournissez et que nous obtenons auprès de tierces parties, notamment en ce qui concerne les produits et les services que vous utilisez. Les termes « nous », « notre » et « nos » se rapportent au Groupe Banque TD (« la TD »). La TD désigne La Banque Toronto-Dominion et toutes ses sociétés affiliées dans le monde, qui offrent des produits et des services relatifs aux dépôts, aux placements, aux prêts, aux valeurs mobilières, aux fiducies, aux assurances et autres. Si vous obtenez une carte de crédit TD qui offre des garanties d’assurance, les termes « nous », « notre » et « nos » se rapportent également aux assureurs qui offrent ces garanties de temps à autre et à leurs réassureurs.

Vous acceptez qu'au moment où vous demandez à entamer des relations d'affaires avec nous, et pour toute la durée de ces relations, nous nous réservons le droit de partager les renseignements que vous nous communiquez avec nos sociétés affiliées et à les recueillir, à les utiliser et à les divulguer conformément aux dispositions de la Convention sur la confidentialité de La Banque TD, que vous pouvez consulter sur le site td.com, notamment aux fins de vérification de votre identité, de prestation d'un service suivi, d'amélioration de la qualité du service offert, de protection, tant pour nous que pour vous, contre la fraude et les erreurs, de respect des exigences juridiques et réglementaires et de promotion des produits et services auprès de vous. Nous pouvons communiquer avec vous dans l'un de ces buts, par téléphone, par télécopieur, par messagerie texte, par d'autres voies électroniques ou par composeur-messager, aux numéros que vous nous avez indiqués, ou encore par l'entremise des guichets automatiques bancaires, par Internet, par courrier, par courriel ou par d'autres biais. Si vous souhaitez savoir comment retirer votre consentement, consultez la section Marketing de la Convention sur la confidentialité ou appelez-nous au 1-866-567-8888.

Dans le cas d'une demande de carte de crédit, de ligne de crédit, de prêt, de prêt hypothécaire, d'une autre facilité de crédit ou de compte de dépôt assorti d'une protection contre les découverts ou de limites applicables aux retenues, aux retraits et (ou) aux opérations, nous partagerons les renseignements et les rapports vous concernant avec des agences d'évaluation du crédit et avec d'autres prêteurs, sur une base continue, dans le but de vérifier votre identité et votre solvabilité, de fixer les limites de crédit et de retenue, de nous aider à recouvrer une dette ou à forcer le paiement d'une créance que vous nous devez ou à évaluer vos risques. Vous pouvez nous demander de ne pas effectuer de vérification du crédit aux fins d'évaluation d'une demande de crédit. Une fois que vous détenez une telle facilité ou un tel produit auprès de nous, et pendant une période raisonnable par la suite, nous pouvons de temps à autre divulguer des renseignements sur vous à d'autres prêteurs et agences d'évaluation du crédit qui demandent de tels renseignements, afin de favoriser l'établissement de vos antécédents de crédit ainsi que l'octroi et le traitement du crédit en général. Nous pouvons obtenir des renseignements et des rapports à votre sujet auprès d'Equifax Canada Inc., de TransUnion Canada, Inc. ou de toute autre agence d'évaluation du crédit. Vous avez la possibilité de consulter et de corriger les renseignements que ces agences conservent sur vous en visitant leur site Web respectif, soit www.consumer.equifax.ca et www.transunion.ca. Une fois que vous nous avez présenté votre demande d'un produit de crédit, vous ne pouvez plus retirer votre consentement relatif à cet échange de renseignements.

Complément d'information et divulgation de renseignements sur les titulaires de cartes TD Aéroplan

Vous acceptez que les renseignements suivants à votre sujet soient recueillis, utilisés et divulgués.

Vous acceptez de communiquer les coordonnées figurant sur votre demande à la fois à la TD (la Banque) et à Aimia Canada Inc., qui possède et exploite le programme Aéroplan (« Aéroplan »). Vos coordonnées sont composées de votre nom, de votre ou de vos adresses postales, de votre ou de vos adresses de courriel, de votre ou de vos numéros de téléphone, de votre langue de préférence et de votre numéro de membre Aéroplan (si vous l’avez fourni). Vous autorisez Aéroplan à utiliser ces renseignements conformément à sa politique sur la confidentialité.

Une fois votre demande de compte de carte de crédit TD Aéroplan approuvée, la TD et Aéroplan partagent des renseignements, notamment en ce qui concerne les opérations sur votre carte (montant des achats, dates des opérations, noms des commerçants, identité du titulaire de compte ayant effectué l'opération, etc.), ainsi que les opérations et les renseignements relatifs à votre compte Aéroplan (milles accumulés ou utilisés, niveau Aéroplan, etc.), aux fins définies dans les politiques sur la confidentialité respectives de la TD et d'Aéroplan, pour les besoins de gestion et de soutien du programme Aéroplan, d'amélioration des produits et services offerts par la TD et par Aéroplan, d'envoi d'informations et d'offres promotionnelles, de production de rapports et d'analyses internes, d'amélioration de l'expérience client générale, ainsi que dans les buts définis dans le Contrat du titulaire de carte. Vous ne pouvez pas retirer votre consentement au partage de ces renseignements, car il s'agit d'un avantage et d'une caractéristique essentiels de la carte.

La TD se réserve également le droit de divulguer à Aéroplan les renseignements précis suivants associés à votre compte : emplacements des commerçants auprès desquels vous effectuez des achats sur votre compte, dates de facturation, tranche d'âge et titre de civilité du titulaire de la carte au nom duquel le compte a été ouvert, et numéro du compte associé à la carte aux fins susmentionnées, notamment l'amélioration de l'expérience du titulaire de la carte et l'envoi d'informations et d'offres promotionnelles particulières susceptibles de l'intéresser. Si vous ne souhaitez pas que nous divulguions ces renseignements précis, vous pouvez appeler la TD au 1-800-983-8472.

Notez que toute information fournie directement à Aéroplan ou qu'Aéroplan obtient au sujet d'un titulaire de carte membre du programme Aéroplan (ou membre potentiel) est assujettie à la politique sur la confidentialité et aux meilleures pratiques d'Aéroplan, mais ne relève pas de la responsabilité de la TD.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de renseignements par Aéroplan, si vous ne souhaitez pas recevoir d'information sur les produits, les services, la politique sur la confidentialité ou les meilleures pratiques d'Aéroplan, vous pouvez appeler Aéroplan directement ou visiter le site Web du programme Aéroplan à aeroplan.com.

530775 (0114)