Divulgation de produit
Désignation de tiers
Désignation de tiers
Nom du compte : __________________________________________________________________________
Numéros de succursale et de compte : __________________________________________________________
Nom du délégué au service à la clientéle : _______________________________________________________
Numéro de code RR
approprié au délégué : _____________ Date : ___________________ Heure de l'appel : __________________
On entend par « tiers » toute personne ou entité, autre que TD Waterhouse Canada inc. (« TD Waterhouse ») ou La Banque Toronto-Dominion (ou l'une quelconque de leurs sociétés affiliées) ou les clients désignés comme signataires autorisés du compte, susceptible d'utiliser fréquemment le compte en question, que ce soit à des fins de dépôt, de réception de sommes liées au compte ou de contrôle des actifs s'y trouvant.
Si un compte est appelé à être utilisé par un tiers ou pour son compte, veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous :
| Nom du tiers * | Adresse du tiers | Activité principale ou profession du tiers | Lien avec le titulaire du compte | Date de naissance |
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* Si le tiers est une entreprise, saisir le numéro ainsi que le lieu d'émission de son certificat de constitution.
Déclaration :
Veuillez lire et signer la déclaration suivante :
Je/Nous, soussigné(s) _____________________________________________________________________ , titulaire(s) et signataire(s) autorisé(s) du compte mentionné ci-dessus, confirme (confirmons) que le compte en question sera utilisé par les personnes figurant sur la liste ci-dessus ou pour leur compte. En cas de modification apportée à cette liste, j'en informerai (nous en informerons) immédiatement TD Waterhouse (ou ses sociétés affiliées) par écrit.
| Signataire autorisé | Date | |
| Signataire autorisé | Date |
TD Waterhouse Canada Inc. est une filiale de La Banque Toronto-Dominion. TD Waterhouse Canada Inc. - Membre Fonds canadien de protection des épargnants.
MD / Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d'une filiale en propriété exclusive au Canada et(ou) dans d'autres pays.
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