Les taux d’intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont en date du 19 juin 2017, à moins d’indication contraire, et sont sous réserve de modification.

Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Pour en savoir plus sur la propriété des marques de commerce, consultez le tdcanadatrust.com/cartesaeroplan

Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisée détenu et géré par Aimia Canada Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l’ensemble des modalités du programme Aéroplan. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du programme Aéroplan.

1. Les milles-bonis Aéroplan de bienvenue (« milles-bonis de bienvenue ») seront attribués au compte de membre Aéroplan du propriétaire, du propriétaire unique ou de l’associé désigné qui est le titulaire (« titulaire principal de la carte Affaires ») du compte de carte de crédit Affaires TD Aéroplan auquel s’appliquent les frais annuels de 149 $ (le « compte à 149 $ »). Les milles-bonis de bienvenue seront attribués seulement une fois le premier achat porté au compte à 149 $ et réglé avec la carte qui y est associée (le « premier achat »). Si vous avez ouvert votre compte à 149 $ au cours des six derniers mois, vous n'êtes pas admissible à cette offre. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes à 149 $ pouvant être ouverts par une même personne, ainsi que le nombre de milles-bonis de bienvenue attribués à une même personne. Une fois le premier achat porté au compte à 149 $, prévoyez un délai allant jusqu'à quatre semaines avant que les milles-bonis de bienvenue soient crédités au compte de membre désigné Aéroplan du titulaire principal de la carte Affaires. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire.
2. Pour recevoir les 5 000 milles Aéroplan additionnels pour l’ajout d’un premier titulaire de carte supplémentaire à votre compte (« milles-bonis pour l’ajout d’un titulaire de carte supplémentaire ») :
   
   En tant que NOUVEAU titulaire de la carte Visa Affaires TD Aéroplan avec frais annuels de 149 $ (« compte à 149 $ ») : a) vous devez demander le compte à 149 $ entre le 6 mars et le 14 juin 2017; b) si votre demande est approuvée, vous devez ajouter votre premier titulaire de carte supplémentaire entre le 6 mars et le 14 juin 2017; et c) ce titulaire de carte supplémentaire doit effectuer son premier achat avec sa carte au plus tard le 31 juillet 2017.
   
   Il n’y a pas de limite au nombre de titulaires de carte supplémentaires qui peuvent être ajoutés, mais vous recevrez une (1) seule prime. Si vous avez déjà un compte à 149 $ et qu’une ou plusieurs cartes supplémentaires ont déjà été émises pour votre entreprise, vous n’êtes pas admissible à cette offre. Des frais annuels s’appliquent à chaque titulaire de carte supplémentaire ajouté au compte. Les emprunteurs commerciaux et les emprunteurs individuels sont responsables de tous les frais portés au compte à 149 $, y compris les frais engagés par un titulaire de carte supplémentaire.
   
   Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes à 149 $ pouvant être ouverts par une même personne, ainsi que le nombre de milles attribués à une même personne. Le compte à 149 $ doit être en règle au moment où les milles-bonis sont versés. Les milles-bonis du titulaire de carte supplémentaire seront portés au compte de membre Aéroplan associé au compte à 149 $ (le « compte de membre désigné Aéroplan »). Une fois que vous aurez rempli les conditions de l’offre, prévoyez un délai de 12 à 15 semaines avant que les milles soient portés à votre compte de membre désigné Aéroplan. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Les milles de la présente offre ne sont pas comptabilisés pour l’obtention d’un statut Aéroplan.
3. Cette offre de milles Aéroplan (« offre ») est valide entre le 6 mars 2017 et le 14 juin 2017 (« période promotionnelle ») pour les titulaires de carte Visa* Affaires TD Aéroplan nouveaux ou actuels qui, d’ici au 14 juin 2017, remplissent au moins l’une des conditions ci-dessous pour une même entité juridique détenant le compte Visa* Affaires TD Aéroplan à 149 $ :
   
   1) ouvrir un compte-chèques d’entreprise assorti d’un plan de services Affaires quotidiennes A, B ou C, ou Affaires illimitées (« nouveau compte d’entreprise »); 2) demander pendant la période promotionnelle soit une Ligne de crédit Affaires (« LDC Affaires ») assortie d’une limite de crédit minimale de 50 000 $, soit un prêt commercial pour un montant minimal approuvé de 50 000 $ et d’une durée minimale d’un an, et obtenir l’un de ces produits au plus tard le 31 juillet 2017; 3) demander et faire approuver pendant la période promotionnelle un compte Solutions aux commerçants TD assorti d’une entente de trois ans et l’utiliser pour traiter au moins un paiement par carte de crédit ou de débit au plus tard le 31 juillet 2017. 4) faire une demande de Traitement de dépôts à distance TD (« TDD ») et, si elle est approuvée, installer le service d’ici le 31 juillet 2017.
   
   Vous n’êtes pas admissible à cette offre si vous possédez un compte-chèques d’entreprise au 5 mars 2017 ou remplacez une LDC Affaires ou un prêt commercial par une nouvelle LDC Affaires ou un nouveau prêt commercial, à moins qu’au 5 mars 2017, i) la limite de crédit de votre nouvelle LDC Affaires soit plus élevée d’au moins 50 000 $ que celle de la LDC Affaires que vous remplacez ou que le solde en capital du prêt commercial que vous remplacez ou ii) que le montant de votre nouveau prêt commercial soit plus élevé d’au moins 50 000 $ que la LDC Affaires que vous remplacez ou que le solde en capital du prêt commercial que vous remplacez. Si vous choisissez d’ouvrir un compte Solutions aux commerçants TD pour le traitement des paiements par carte de crédit ou de débit et de traiter au moins un paiement (comme indiqué au point 3 ci-dessus) et annulez votre engagement avant l’échéance de trois ans, vous pourriez, en plus d’avoir à acquitter des frais de résiliation anticipée ou autres droits, devoir payer des frais d’annulation supplémentaires de 140 $. Avec la présente offre, aucune annulation de frais n’est permise pour i) les frais mensuels d’un plan de services associé à un nouveau compte d’entreprise et ii) les frais mensuels d’une Ligne de crédit Affaires. Le compte-chèques d’entreprise doit être en règle et assorti d’un plan de services admissible au moment où les milles Aéroplan sont accordés. Le compte de carte Visa* Affaires TD Aéroplan avec frais annuels de 149 $ (« compte à 149 $ ») doit être en règle au moment où les milles Aéroplan sont accordés en vertu de l’offre. Les milles Aéroplan seront portés au compte de membre Aéroplan associé au compte à 149 $ (le « compte de membre désigné Aéroplan »). Suivant le respect de toutes les conditions, prévoir un délai de 12 à 15 semaines avant que les milles soient portés au compte de membre désigné Aéroplan. Les milles de la présente offre ne sont pas comptabilisés pour l’obtention d’un statut Aéroplan. D’autres conditions s’appliquent. Cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre. TD Canada Trust se réserve le droit de modifier, d’annuler, de prolonger ou de retirer la présente offre, ou toute partie de celle-ci, en tout temps et sans préavis.
4. S’applique uniquement aux nouveaux comptes Visa Infinite TD Classe ultime Voyages (« comptes »). La prime de bienvenue de 20 000 Points TD (« prime ») est accordée seulement après que le premier achat est porté au compte. Limite d’une (1) prime par compte. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes qu’une personne peut ouvrir. D’autres conditions s’appliquent. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
5. S’applique uniquement aux nouveaux comptes Visa TD Platine Voyages (« comptes »). Si vous êtes approuvé, la prime de bienvenue de 15 000 Points TD (« prime ») est accordée seulement après que le premier achat est porté au compte. Limite d’une (1) prime par compte. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes qu’une personne peut ouvrir. D’autres conditions s’appliquent. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis, et ne peut être jumelée à aucune autre offre
6. S’applique uniquement aux nouveaux comptes Visa TD Classique Voyages (« comptes »). Si vous êtes approuvé, la prime de bienvenue de 2 000 Points TD (« prime ») est accordée seulement après que le premier achat est porté au compte. Limite d’une (1) prime par compte. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes qu’une personne peut ouvrir. D’autres conditions s’appliquent. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
7. Les achats nets correspondent à tous les achats admissibles portés à votre compte Visa TD Or Élite, moins les remboursements, les remises ou autres crédits semblables. Les frais, les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD), les frais d’intérêt, les services optionnels, les remboursements, les rabais ou tout autre crédit de même nature ne donnent pas droit à la remise en argent de 1 %.
8. La remise en argent est accordée sur les achats portés au compte. Tout crédit inscrit en raison d’un retour, d’un remboursement, d’un rabais ou de tout autre crédit de même nature réduira d’autant ou annulera les remises en argent accumulées au moment de l’achat porté à votre compte de carte de crédit. Les frais, les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Accès), les frais d’intérêt, les services optionnels, les remboursements, les rabais et autres crédits similaires ne donnent pas droit aux remises en argent.
9. Le taux d’intérêt annuel variable privilégié correspond au taux préférentiel TD + 1,50 %, au taux préférentiel TD + 3,75 %, au taux préférentiel TD + 7,75 %, au taux préférentiel TD + 9,25 %, au taux préférentiel TD + 10,75 % ou au taux préférentiel TD + 12,75 %, selon votre évaluation de crédit. Au 13 juillet 2017, le taux préférentiel TD s’élevait à 2,95 %, de sorte que la fourchette des taux privilégiés courants variait de 4,20 % à 15,45 %. Pour obtenir le taux préférentiel en vigueur, visitez le http://www.tdcanadatrust.com/francais/taux.jsp. Le taux standard de 24,99 % sur les achats et de 27,99 % sur les avances de fonds s’applique si le paiement minimum n’est pas reçu dans les 30 jours suivant la date d’échéance du paiement.
10. Les achats et les avances de fonds en devises autres que le dollar américain seront convertis en dollars américains sur votre relevé de carte de crédit TD et ils sont assujettis à des frais de conversion de devises.
11. La prime de bienvenue ne s’applique qu’aux nouveaux comptes Visa* TD VoyagesMD Affaires dont les frais annuels s’élèvent à 149 $ et qui sont établis au nom de l’entreprise (« compte »). La prime de bienvenue est accordée seulement après que le premier achat est porté au compte. Limite d’une (1) prime de bienvenue par compte. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne ou entreprise. La prime de bienvenue ne s’applique pas aux cartes supplémentaires émises au nom de la même entreprise. D’autres conditions s’appliquent. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
12. Le taux d’intérêt annuel variable privilégié correspond au taux préférentiel de la TD plus l’un des taux d’intérêt à pourcentage fixe suivants (« taux fixe ») : taux préférentiel TD + 2 %, taux préférentiel TD + 4 %, taux préférentiel TD + 7 %, taux préférentiel TD + 10 %, taux préférentiel TD + 12 % ou taux préférentiel TD + 15 %. Le taux d’intérêt standard de 21 % s’applique si votre paiement minimal n’est pas reçu dans les 30 jours suivant votre date d’échéance de paiement. Le taux d’intérêt standard de 21 % s’applique si votre paiement minimal n’est pas reçu dans les 30 jours suivant votre date d’échéance de paiement. Nous déterminons le taux d’intérêt fixe ajouté au taux préférentiel TD et pouvons le modifier annuellement, à notre entière discrétion, en fonction de l’évaluation du dossier de crédit de l’emprunteur commercial ou de tout emprunteur individuel.
13. Prime de bienvenue : La prime de bienvenue de 6 % en dollars de remise (« taux de la prime de bienvenue ») s’applique aux nouveaux comptes Visa Infinite TD Remises (« compte ») pour les trois premiers mois suivant l’ouverture du compte (« trois premiers mois »), jusqu’à concurrence d’un total global de 3 500 $ (« plafond de la prime de bienvenue »), pour une ou plusieurs des opérations ci-dessous :
    (i) achat d’essence ou de produits et services à une station-service (« achats d’essence »);
    (ii) achats à l’épicerie ou de produits d’épicerie (« achats à l’épicerie »); et
    (iii) paiements de factures récurrentes programmés dans votre compte (« paiements préautorisés »).
    Tout article retourné, remboursement, rabais ou autre crédit de même nature réduira ou annulera les dollars de remise accordés initialement au taux de la prime de bienvenue sur les achats d’essence ou d’épicerie ou sur les paiements préautorisés des trois premiers mois, le cas échéant. Plafond de la prime de bienvenue : Une fois que le plafond de la prime de bienvenue est atteint, tout autre achat d’essence ou d’épicerie ou tout paiement préautorisé fait dans les trois premiers mois donnera droit à des dollars de remise au taux accéléré régulier de 3 % qui s’applique aux achats d’essence et d’épicerie et aux paiements préautorisés, tel qu’il est décrit dans votre Contrat du titulaire de carte (« taux accéléré »). Application du taux de la prime de bienvenue : Le taux de la prime de bienvenue ne s’ajoute pas au taux accéléré, il le remplace. Plafond de 15 000 $ pour chacune des catégories achats d’essence, achats à l’épicerie et paiements préautorisés : après les trois premiers mois, le taux accéléré s’appliquera à tous les achats d’essence et d’épicerie et aux paiements préautorisés portés à votre compte jusqu’à concurrence de 15 000 $ de dépenses annuelles nettes (« plafond de 15 000 $ ») pour chacune des catégories. Une fois le plafond de 15 000 $ atteint pour les achats d’essence ou d’épicerie ou pour les paiements préautorisés, tout autre achat de ces catégories donnera droit à des dollars de remise au taux standard de 1 % qui s’applique à tous les autres achats au compte, comme indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte. Réduction du plafond de 15 000 $ la première année : Au cours de l’année où le compte est ouvert, le plafond de 15 000 $ pour chaque catégorie (achats d’essence, achats à l’épicerie, paiements préautorisés) sera réduit du montant correspondant d’achats d’essence et d’épicerie et de paiements préautorisés faits dans les trois premiers mois. Par exemple, si vous dépensez 2 000 $ en essence dans les trois premiers mois, le plafond de 15 000 $ pour les achats d’essence sera réduit de 2 000 $ et s’élèvera à 13 000 $ pour les neuf mois restants de l’année où le compte est ouvert. Codes de catégories de commerçants : Pour que le taux de la prime de bienvenue s’applique, les achats d’essence et d’épicerie doivent être faits auprès de commerçants classés par le réseau Visa sous un code de catégorie de commerçant (« CCC ») qui établit l’appartenance du commerce à la catégorie essence ou épicerie. Certains commerçants peuvent vendre de l’essence ou des produits ou services de station-service, ou des produits d’épicerie, ou avoir dans leurs locaux des commerçants distincts qui vendent aussi de l’essence, des produits ou services de station-service, ou des produits d’épicerie, sans toutefois être classés sous un CCC essence ou épicerie; les achats effectués auprès de ces commerçants ne donnent pas droit au taux de la prime de bienvenue. Si vous avez des questions sur le CCC qui s’applique à un achat, communiquez avec la TD au 1-800-983-8472. Autres conditions : La prime de bienvenue peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment et ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf indication contraire.