Acte translatif (certificat de propriété) :

Document signé par la personne qui transfère la propriété d'une maison à un acquéreur. Ce document est ensuite enregistré comme preuve du droit de propriété de l'acquéreur.

Amortissement brut de la dette (ABD) :

Le pourcentage du revenu brut requis pour couvrir les versements mensuels associés aux coûts de logement. La plupart des prêteurs recommandent que l'ABD ne dépasse pas 32 % de votre revenu mensuel brut (avant impôt).

Amortissement total de la dette (ADS) :

Pourcentage du revenu brut requis pour couvrir les versements mensuels pour le logement ainsi que toutes les autres dettes et obligations financières. Habituellement, le total ne devrait pas dépasser 37 % du revenu mensuel brut.

Assurance-hypothécaire en cas de décès ou de maladie grave :

Une assurance-hypothécaire en cas de décès ou de maladie grave est offerte à titre d'amélioration de l'assurance-vie hypothécaire². L'assurance-hypothécaire en cas de décès ou de maladie grave est souscrite par la Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie. Les détails complets des avantages, exclusions et restrictions sont présentés dans le certificat d'assurance. Cette assurance est recommandée pour tous les débiteurs hypothécaires. Elle peut rembourser votre prêt hypothécaire TD Canada Trust - jusqu'à concurrence de 300 000 $ - si l'on diagnostique un cancer, une crise cardiaque ou un accident cérébrovasculaire constituant un danger de mort³.

Assurance-incendie :

Avant qu'un prêt hypothécaire puisse être accordé, l'acquéreur doit se prémunir d'une assurance-incendie. Un certificat ou une note de couverture de la compagnie d'assurance peut être exigé au moment de la signature.

Assurance-vie hypothécaire :

Type d'assurance temporaire dégressive recommandée pour tous les débiteurs hypothécaires. Si vous décédez, souffrez d'une maladie terminale ou subissez un accident, cette assurance peut rembourser le solde de votre prêt hypothécaire, et ce, afin de protéger les survivants contre la perte de leur maison.

Capital :

Montant d'argent emprunté pour un nouveau prêt hypothécaire.

Certificat de localisation ou
d'arpentage :

Document spécifiant l'emplacement exact du bâtiment sur la propriété et décrivant le type et le format de bâtiment y compris les rajouts, le cas échéant.

Certificat de recherche ou extrait d'acte de propriété :

Document énonçant les effets enregistrés comme titres de propriété, p. ex. l'acte translatif, le prêt hypothécaire, etc.

C.I.T. :

Capital, intérêts et taxes. Ensemble, ils constituent les versements réguliers sur votre prêt hypothécaire si vous choisissez d'inclure l'impôt foncier dans vos versements hypothécaires.

Contrat de vente :

Entente légale en vertu de laquelle un certain prix est offert pour une résidence. L'offre peut être ferme (sans conditions) ou conditionnelle (certaines conditions doivent être satisfaites avant que l'entente ne soit conclue).

Créancier hypothécaire et débiteur hypothécaire :

Le prêteur est le créancier hypothécaire et l'emprunteur est le débiteur hypothécaire.

Date d'échéance :

Dernier jour de la durée de la convention hypothécaire.

Date de transfert de la propriété :

Date à laquelle la vente d'une propriété devient finale et à laquelle le nouveau propriétaire prend habituellement possession de cette dernière.

Dépôt :

Somme d'argent déposée en fiducie par l'acquéreur au moment de l'offre et détenue en fiducie par l'agent, le courtier, l'avocat ou le notaire du vendeur jusqu'à la conclusion de la transaction.

Durée :

Période de temps que dure une convention hypothécaire. Un prêt hypothécaire peut être amorti sur une longue période (jusqu'à 30 ans) et avoir une durée plus courte (de six mois à cinq ans ou plus). Lorsque la durée prend fin, le capital dû sur le prêt hypothécaire peut être remboursé, ou encore une nouvelle convention hypothécaire peut être signée au taux d'intérêt courant. Consultez notre section renouvellement à ce sujet.

Durée du prêt hypothécaire :

Nombre d'années ou de mois durant lesquels vous payez un taux d'intérêt donné. Les durées varient généralement de six mois à dix ans.

Estimation :

Processus consistant à déterminer la valeur d'une résidence, habituellement à des fins de prêt. Cette valeur peut être, ou ne pas être, équivalente au prix d'achat de la résidence.

Financement provisoire :

Financement à court terme afin d'aider l'acquéreur à faire le pont entre la date de signature de l'achat d'une nouvelle maison et la date de signature de la vente de la maison existante.

Forclusion :

Procédure légale où le prêteur obtient éventuellement le droit de propriété après que l'emprunteur ait failli à ses versements.

Frais de clôture :

Frais divers engagés au moment de l'achat d'une maison. Ces frais peuvent comprendre notamment, les honoraires et autres frais d'avocat et de notaire, les droits de mutation de même que les rajustements de taxes foncières payées d'avance ou de frais de copropriété, s'il y a lieu.

Frais de remboursement anticipé :

Frais exigés par le prêteur lorsque l'emprunteur rembourse par anticipation une partie ou la totalité d'un prêt hypothécaire fermé plus rapidement que ce qui est convenu dans la convention hypothécaire.

Inspection :

Évaluation de la résidence par un inspecteur en bâtiment choisi par l'acheteur.

Montant des frais de différentiel d’intérêt :

Le montant des frais de différentiel d’intérêt est une pénalité compensatoire pouvant être appliquée si le capital du prêt hypothécaire est remboursé avant la date d’échéance ou si le capital du prêt hypothécaire est remboursé d’un montant qui dépasse le droit de remboursement anticipé. Le montant des frais de différentiel d’intérêt est calculé sur le montant du remboursement anticipé à un taux d’intérêt équivalant à la différence entre le taux d’intérêt du prêt hypothécaire existant et le taux d’intérêt pouvant être appliqué au renouvellement du prêt hypothécaire jusqu’à son échéance. Pour plus d’information à ce sujet, cliquer sur montants de pénalité compensatoire.

Offre conditionnelle :

Offre d'achat soumise à certaines conditions. Ces conditions peuvent être liées au financement, ou à la vente, d'une résidence existante. Habituellement, les conditions doivent être satisfaites dans un délai prescrit.

Offre ferme :

Offre d'acheter une propriété telle que décrite dans l'offre d'achat sans conditions.

Période d'amortissement :

Période de temps nécessaire pour rembourser un prêt hypothécaire selon des versements égaux. Pour un nouveau prêt hypothécaire, cette période est habituellement de 25 ans, mais elle peut être plus longue que cela, jusqu'à 30 ans maximum.

Préautorisation :

Ce document engage le prêteur à fournir du financement hypothécaire jusqu'à concurrence d'une limite donnée. Une préautorisation vous permet de savoir combien vous pouvez raisonnablement emprunter et de vous concentrer sur les propriétés dans votre fourchette de prix. Une préautorisation vous donne également un aperçu du montant de vos versements et vous garantit un taux et une durée hypothécaires pour une période donnée. Une préautorisation vous procure toute l'assurance dont vous avez besoin lorsque vous faites une offre d'achat sur une maison.

Prêt hypothécaire à rapport élevé :

Si vous ne disposez pas de 20 % du prix d'achat ou de la valeur d'estimation de la propriété (selon le moins élevé des deux montants), votre prêt hypothécaire doit être assuré par un assureur hypothécaire, tel que la SCHL, contre le défaut de paiement.

Prêt hypothécaire à taux fixe :

Prêt hypothécaire pour lequel le taux d'intérêt est fixé pour une période donnée (la durée).

Prêt hypothécaire à taux variable :

Prêt hypothécaire dont le taux d'intérêt peut varier si les conditions du marché changent. C'est ce que l'on appelle parfois un prêt hypothécaire à taux flottant.

Prêt hypothécaire conventionnel :

Prêt hypothécaire ne dépassant pas 80 % du prix d'achat de la maison. Les prêts hypothécaires qui excèdent cette limite doivent être assurés contre les défauts de paiement, et ils sont connus sous le nom de prêt hypothécaire à rapport élevé (voir ci-dessous).

Prêt hypothécaire fermé :

Convention hypothécaire qui ne peut être remboursée par anticipation, renégociée ou refinancée avant échéance, sauf conformément à ses modalités.

Prêt hypothécaire ouvert :

Prêt hypothécaire qui peut être remboursé par anticipation en tout temps, avoir à payer de frais additionnels.

Prime d'assurance SCHL ou GE Assurance Hypothèque :

L'assurance hypothécaire assure le prêteur contre toute perte en cas de défaillance de l'emprunteur. L'assurance hypothécaire est offerte au prêteur par la SCHL ou GE Assurance Hypothèque, et la prime est versée par l'emprunteur.

Ratio d’amortissement total de la dette (ATD) :

Pourcentage du revenu brut requis pour couvrir les versements mensuels liés au logement et à toutes autres dettes et obligations financières. En règle générale, le total ne devrait pas dépasser 40 % du revenu mensuel brut.

Refinancement :

Renégociation de votre convention hypothécaire actuelle. Peut inclure une augmentation du capital ou le remboursement du prêt hypothécaire dans sa totalité.

Remboursement anticipé :

Capacité à rembourser avec anticipation une partie ou la totalité du capital. L'exercice de cette option peut entraîner des frais de remboursement anticipé.

Renouvellement :

Au terme de sa durée, un prêt hypothécaire peut être « prolongé » en vertu de nouvelles modalités convenant tant au prêteur qu'à l'emprunteur. C'est ce que l'on appelle un renouvellement de prêt hypothécaire. Autrement, le prêteur est autorisé à être remboursé en entier. Dans ce cas, l'emprunteur peut tenter de trouver d'autres options de financement.

Retenue de garantie :

Montant d'argent que le prêteur doit retenir pendant la construction ou la rénovation d'une résidence afin de s'assurer que la construction soit effectuée de façon satisfaisante à chaque étape.

Revenu brut du ménage :

Le revenu brut du ménage est le total des traitements, des salaires, des commissions et autres revenus garantis, avant impôt, de tous les membres du ménage qui sont des codemandeurs du prêt hypothécaire.

Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) :

La Loi nationale sur l'habitation (LNH) a autorisé la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) à exploiter un Fonds d'assurance hypothécaire protégeant les prêteurs agréés des pertes découlant de la défaillance des emprunteurs.

Transfert :

Un transfert vous permet d'acquérir une autre propriété sans perdre votre taux d'intérêt actuel. Vous pouvez conserver le solde, la durée et le taux d'intérêt de votre prêt hypothécaire existant, et économiser de l'argent en évitant toute pénalité de remboursement anticipé.

Valeur d'estimation :

Estimation de la valeur marchande d'une résidence.

Valeur mobilière :

Dans le cas d'un prêt hypothécaire, biens immeubles offerts en garantie contre le prêt.

Valeur nette :

Intérêt du propriétaire dans une propriété indépendamment de toutes les réclamations contre cette propriété. Il s'agit habituellement de la différence entre la valeur marchande de la propriété et toute charge en souffrance.

Valeur nette de la résidence :

Différence entre le prix auquel une maison pourrait être vendue (valeur marchande) et le total des dettes enregistrées.

Versements confondus :

Versements consistant en un mélange de capital et d'intérêts, payés de façon régulière (versements hebdomadaires, à la quinzaine, mensuels, etc.) pendant la durée du prêt hypothécaire. Pendant la durée du prêt hypothécaire, la partie capital du versement augmente alors que la partie intérêts diminue mais habituellement, les versements réguliers ne changent pas.