Assurance pour petite entreprise

Vous vous êtes investi à fond dans votre entreprise, qui est une source importante de revenus pour vous, votre famille et vos employés.

Avec l’assurance vie sur crédit aux entreprises¹, vous pouvez aider votre entreprise à respecter ses obligations financières si une personne dont dépend son succès perdait la vie ou était victime d’un mutilation d'accidentelle couvert.

Une protection abordable qui ne laisse rien au hasard

L’assurance vie sur crédit aux entreprises offre une protection en cas de décès et en cas de mutilation accidentelle, et l’indemnité versée peut atteindre le total des soldes de vos produits de crédit dégressif admissibles et des limites d’emprunt de vos produits de crédit renouvelable admissibles², jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par personne assurée.

Accès au service Best Doctors^MD

Ce service offert automatiquement aux personnes qui bénéficient d’une protection de 25 000 $ ou plus peut vous mettre en relation avec des médecins spécialistes de renommée mondiale afin qu’ils vérifient le diagnostic et les soins recommandés.

Tarifs de groupe concurrentiels

L’assurance vie sur crédit aux entreprises est assortie de tarifs de groupe concurrentiels. Les non-fumeurs bénéficient de taux de prime réduits. Les taux de prime mensuelle sont calculés par tranche de 1 000 $ d’assurance. Consulter le tableau de tarification.

Calcul des primes

Pour connaître le montant de la prime mensuelle de chaque personne assurée, trouvez le taux qui s’applique à cette personne dans le tableau de tarification, puis multipliez ce taux par le montant moyen de protection au cours du mois, et divisez le résultat par 1 000.

Exemple :

Prenons le cas d’un non-fumeur³ de 35 ans. Son entreprise a contracté un emprunt dont le solde moyen pour le mois est de 47 500 $, et il est assuré pour un montant équivalent. Sa prime se calcule comme suit :
0,12 $ x 47 500 $ ÷ 1 000 = 5,70 $ par mois, plus la taxe de vente provinciale applicable.

Protégez ce qui est important, maintenant

Pour en savoir plus, composez le 1-888-983-7070 ou passez à votre succursale locale de TD Canada Trust.

Le certificat d’assurance ci-dessous fournit une liste complète des garanties, des critères d’admissibilité, des exclusions et des restrictions.

• Une protection pour votre entreprise – Guide sur le produit et certificat d’assurance (Octobre 2016)
• Résidents du Québec :Consultez aussi le guide Une protection pour votre entreprise – Guide de distribution et certificat d’assurance (Octobre 2016)

Remarque :Il s’agit du Guide sur le produit et certificat d’assurance utilisé actuellement par la TD. Pour obtenir une copie d’un certificat avant les dates d’entrée en vigueur indiquées ci-dessus, ou si vous avez des questions concernant l’assurance vie sur crédit aux entreprises, veuillez communiquer avec l’un de nos représentants bien informés au 1-888-983-7070 (sans frais), du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (HE). Ou passez à votre succursale TD Canada Trust.

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¹  L’assurance vie sur crédit aux entreprises comprend une assurance vie collective émise par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, ainsi qu’une assurance mutilation accidentelle collective émise par TD, Compagnie d’assurance-vie. Vous trouverez des renseignements complets sur les indemnités, les exclusions et les limitations de garantie dans le certificat d’assurance.

²  À La Banque Toronto-Dominion.

³  Pour être admissible aux taux applicables aux non-fumeurs, la personne assurée doit s’être abstenue de fumer ou d’utiliser des substances ou des produits contenant du tabac, de la nicotine ou de la marijuana au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de l’assurance. Si une personne assurée avait initialement déclaré qu’elle avait le statut de fumeur et que 12 mois ou plus se sont écoulés sans qu’elle ait fumé ou utilisé une substance ou un produit contenant du tabac, de la nicotine ou de la marijuana, elle peut demander à bénéficier des taux pour non-fumeur en remplissant un formulaire d’avis de modification.

⁴  Service offert à toutes les personnes assurées bénéficiant d’une protection de 25 000 $ ou plus, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants à charge de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s’ils fréquentent à temps plein un cégep, un collège ou une université.

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