1 L'intérêt est payé mensuellement aux taux annuels, tels qu'indiqués. L'intérêt pour chaque palier est payé selon votre solde quotidien à la fermeture.
2 Pour les paliers 1 à 5, l'intérêt est payé mensuellement au taux annuel, tel qu'il est indiqué. L'intérêt de chaque palier est versé sur le total du solde de fermeture quotidien. Lorsque votre solde atteint le palier 6 , le taux d'intérêt du palier 5 est appliqué à la somme de 5 000 000 $, et le taux d’intérêt du palier 6 est appliqué à la portion de votre solde quotidien à la fermeture comprise dans le palier 6.
3 L'intérêt est payé mensuellement aux taux annuels, tels qu'indiqués.
4 L'intérêt sera calculé en multipliant le taux d'intérêt de chaque palier par la partie du solde quotidien à la fermeture pour ce palier.
5 L'intérêt est payé dans la devise du compte.
Remarques concernant les intérêts versés dans les comptes de dépôt :
- - L'intérêt est calculé selon le solde quotidien du compte à la fermeture. Ce solde comprend les opérations ci-dessous effectuées pendant un jour ouvrable :
- - Toutes les opérations en succursale et les opérations BanqueTel et BanqueNet (sauf les virements Placements directs TD et Gestion de patrimoine TD et les virements de devises entre comptes) sont effectuées avant 23 h 59 (HE)
- - Tous les virements Placements directs TD et Gestion de patrimoine TD au moyen de BanqueNet sont effectués avant 20 h (HE).
- - Tous les virements en devises étrangères par l'entremise de BanqueNet, les opérations aux guichets automatiques bancaires, les achats par Paiement direct Interac ainsi que les retraits aux guichets Interac et aux guichets du système PLUS effectués avant 21 h (HE)
Les opérations effectuées ou traitées après les heures susmentionnées pendant un jour ouvrable ou en tout temps pendant la fin de semaine ou un jour férié seront considérées comme ayant été effectuées le jour ouvrable suivant aux fins du calcul des intérêts.
- - L'intérêt quotidien est calculé comme suit : solde de fermeture quotidien multiplié par le taux d'intérêt applicable au palier concerné, divisé par 365. Le calcul de l'intérêt utilisant un solde mensuel minimum est échelonné sur 366 jours pendant une année bissextile. L'intérêt est payé pour chaque jour pendant une année bissextile. Lorsqu'un compte est fermé, l'intérêt crédité est calculé selon le jour ouvrable précédent.
- - Pour les comptes de dépôt ouverts le dernier jour ouvrable du mois, tout intérêt cumulé pour cette journée sera reporté au compte le dernier jour ouvrable du mois suivant.
- - Les dépôts effectués en succursale qui contiennent des chèques totalisant 100 000 $ ou plus et qui sont reçus après 17 h, heure locale (ou pendant la fin de semaine) seront conservés en garde des valeurs et déposés au compte le jour ouvrable suivant.
- - Un jour ouvrable signifie une journée du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés, et excluant les samedis et dimanches.
- - Les taux d'intérêt peuvent varier sans préavis.
