Prêt pour le financement des petites entreprises du Canada

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Prêt pour le financement des petites entreprises du Canada

Coup de pouce pour démarrer ou acquérir une entreprise ou prendre de l’expansion

 

Grâce au prêt pour le financement des petites entreprises du Canada (PFPEC), la TD et le gouvernement du Canada travaillent ensemble pour vous aider à financer votre entreprise actuelle ou à démarrer. Un PFPEC peut vous aider à obtenir les fonds dont vous avez besoin pour prendre de l’expansion, acquérir ou moderniser des immobilisations de votre entreprise.

Avantages du PFPEC :

  • Prêt allant jusqu’à 1 000 000 $1
  • Financement couvrant jusqu’à 90 % des « coûts admissibles »2 des immobilisations financées
  • Paiements mensuels avec choix de la période d’amortissement pouvant atteindre jusqu’à 10 ans; un calendrier de remboursement assorti d’une période d’amortissement d’au plus 20 ans pourrait être offert3
  • Taux d’intérêt fixes et variables concurrentiels
  • Une garantie personnelle représentant au moins 25 % du montant du prêt4 est exigée
  • Prêt ne pouvant être utilisé qu’à certaines fins
  • Frais d’enregistrement uniques du gouvernement fédéral représentant 2 % du montant du prêt (peuvent être inclus dans le montant emprunté)
  • Frais d’administration de 1,25 % inclus dans le taux d’intérêt de votre prêt
  • Frais standard d’ouverture de dossier de TD Canada Trust

Êtes-vous admissible?

Voici une liste de certaines exigences du gouvernement5 relatives à un PFPEC :

  • Votre entreprise est en exploitation ou sera bientôt en exploitation au Canada.
  • Le chiffre d’affaires annuel brut de l’exercice au cours duquel vous soumettez votre demande est inférieur à 10 millions de dollars.
  • Votre entreprise est à but lucratif et n’est pas une entreprise agricole ni un organisme de bienfaisance ou à vocation religieuse.
  • Les actifs achetés ou modernisés sont destinés à votre entreprise.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences gouvernementales,
visitez le site Web d’Industrie Canada

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