Expand Qui est admissible à un CELI?

Le CELI vise à procurer au plus grand nombre possible de Canadiens les avantages de l’épargne libre d’impôt. Pour cette raison, les CELI sont accessibles à tous les résidents canadiens de 18 ans ou plus qui possèdent un numéro d’assurance sociale (NAS). Cependant, pour ouvrir un CELI chez TD Canada Trust, il faut avoir atteint l’âge de majorité dans la province de résidence. Par exemple, si vous habitez en Colombie Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau Brunswick et voulez ouvrir un CELI, vous devez avoir 19 ans, l’âge de majorité dans ces provinces. Cependant, vos droits de cotisation s’accumulent dès 18 ans.

Expand Quelle est la différence entre un CELI et un REER?

Un REER vise à vous assurer un revenu à la retraite. Votre plafond de cotisation dépend de votre revenu et les cotisations sont déductibles d’impôt, mais le revenu tiré des retraits est imposable. Le CELI n’est pas particulièrement destiné à la retraite, favorisant plutôt l’épargne pour divers objectifs. Les cotisations ne se fondent pas sur le revenu et ne sont pas déductibles d’impôt. Les retraits sont permis en tout temps³ et ne sont pas imposables. De plus, les retraits n’entraînent pas la perte des droits de cotisation et peuvent être redéposés dans le CELI l’année suivante ou en tout temps par la suite.

Expand Y a-t-il une date limite de cotisation?

Il n'y a aucune date limite de cotisation à un CELI et vos droits de cotisation inutilisés sont reportés indéfiniment. Si vous songez à effectuer un retrait vers la fin de l'année, assurez-vous de le faire avant le 31 décembre afin que le montant retiré soit rajouté à vos droits de cotisation de l'année suivante.

Expand Puis-je ouvrir plus d'un CELI?

Vous pouvez ouvrir autant de CELI que vous le voulez, mais le plafond de cotisation annuel total pour tous ces comptes reste de 5 500 $¹.

Expand Que dois-je apporter pour ouvrir un CELI?

Cotisations

Expand Combien puis-je cotiser?

En 2016, le plafond de cotisation à un CELI est de 5 500 $¹. Vous pouvez également reporter les droits de cotisations inutilisés des années précédentes. De 2009 à 2012, le plafond de cotisation annuel était de 5 000 $. Pour 2013 et 2014, il était de 5 500 $. En 2015, il était de 10 000 $.

Expand Que se passe-t-il si je ne cotise pas le montant maximum?

Vous pouvez reporter aux années subséquentes toute cotisation inutilisée, et ce, indéfiniment.
Donc, pour 2016, vous pouvez cotiser jusqu’à 5 500 $ (plafond de cotisation annuel pour 2016¹) et y AJOUTER tout droit de cotisation inutilisé des années précédentes. De 2009 à 2012, le plafond de cotisation annuel était de 5 000 $. Pour 2013 et 2014, il était de 5 500 $. En 2015, il était de 10 000 $.

Expand Comment connaître mon plafond de cotisation pour chaque année?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) communique ce montant aux particuliers au moyen de la fonction « Mon dossier » sur le site web de l’ARC.

Expand Puis-je dépasser mon plafond de cotisation dans une année?

Si votre cotisation excède le plafond, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent.

Expand Puis-je cotiser au CELI de mon conjoint?

Non. Vous ne pouvez pas cotiser directement au CELI de votre conjoint comme dans un REER de conjoint. Cependant, vous pouvez lui faire un don, qu’il pourra verser à son CELI. Le revenu touché par votre conjoint sur l’argent déposé dans son CELI lui appartient; il ne vous sera pas attribué.

Expand En quoi les droits de cotisation inutilisés dans mon CELI seront-ils avantageux dans dix ans?

Si vous ne les utilisez pas pour le moment, vous pouvez reporter vos droits de cotisations indéfiniment. Alors, d'ici dix ans, vous pourrez profiter de tous ces droits accumulés.

Retraits

Expand Quand puis-je retirer mes fonds?

Expand Faut-il payer de l’impôt sur les retraits?

Non. Vous ne payez pas d’impôt sur les retraits.
Comme les retraits du CELI ne sont pas imposables, ils n’affectent pas vos prestations fédérales fondées sur le revenu ni vos crédits d’impôt, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la Prestation fiscale pour le revenu de travail, le crédit pour taxe sur les produits et services et le crédit en raison de l’âge. Les retraits du CELI ne diminuent pas les prestations fondées sur le revenu, notamment celles versées dans le cadre de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et de l’assurance-emploi.

Expand À quoi peut servir l’argent?

À tout ce que vous voulez. Vous pourriez le conserver jusqu’à la retraite comme complément au revenu tiré des rentes, des REER et d’autres sources de revenu. Mais vous pourriez aussi l’utiliser pour des objectifs d’épargne à court terme, comme l’achat d’une voiture ou des vacances, ou pour des dépenses imprévues, comme des réparations à la maison.

Expand Une fois que j’ai effectué un retrait, les droits de cotisations correspondants sont-ils épuisés?

Non, vous ne perdez jamais vos droits de cotisation. En fait, vous pouvez verser de nouveau les sommes que vous avez retirées. Vous devrez attendre au moins jusqu'à l'année suivante pour cotiser de nouveau, mais vous pouvez reporter vos droits de cotisation indéfiniment. Par exemple, supposons que vous versez une somme de 5 000 $¹ dans votre CELI en janvier 2012 et une somme de 5 500 $ en janvier 2013. Puis, au cours de l'été de 2013, vous retirez une somme de 3 000 $ afin de payer des travaux de rénovation sur votre propriété. Vous ne pouvez pas verser de nouveau cette somme de 3 000 $ en 2013, mais elle sera ajoutée à vos droits de cotisation en 2014.

Expand Devrais-je utiliser mon CELI comme un compte-chèques?

Non. Votre CELI est conçu pour vous aider à vous constituer une épargne à court ou à moyen terme; l'avantage du compte, c'est que vous obtenez des intérêts ou des gains en capital à l'abri de l'impôt. Il est également important de comprendre qu'en utilisant votre CELI comme un compte-chèques, vous pourriez dépasser votre limite de cotisation, ce qui pourrait entraîner des pénalités; et comme votre CELI comporte une limite de cotisation annuelle, vous pourriez devoir attendre à l'année suivante pour y cotiser de nouveau. Par ailleurs, vous ne pouvez pas commander de chèques pour un CELI. Voir la question « Lorsque je retire mon argent, est-ce que je perds ces droits de cotisation? ».

Fiscalité

Expand Les fonds sont-ils imposables?

Non. Vous ne payez d’impôt ni sur le revenu de placement ni sur les retraits du compte.

Expand Les cotisations sont-elles déductibles d’impôt, comme pour les REER?

Non. Vous ne pouvez pas déduire de votre revenu les cotisations au CELI, contrairement aux cotisations au REER.

Expand Comment puis-je utiliser le CELI pour réduire mon taux d’imposition marginal une fois à la retraite et éviter une récupération de la Sécurité de la vieillesse?

Contrairement à ceux d'un REER, les retraits d'un CELI ne sont pas imposables et n'ajoutent pas à votre revenu.

Placements

Expand Quel type de placements puis-je détenir dans mon CELI?

Vous pouvez détenir dans votre CELI nombre des placements qui se trouvent dans votre REER, notamment des fonds communs, des CPG, des actions et des obligations.
Remarque : Les renseignements ci-dessus sur le compte d’épargne libre d’impôt proviennent de l’information actuellement fournie par le gouvernement du Canada. Pour obtenir plus de détails ou vérifier les mises à jour, visitez la page d'information sur le CELI du site de l’Agence du revenu du Canada.