Régime enregistré d’épargne-invalidité
Les régimes enregistrés
d’épargne-invalidité (REEI) aident les Canadiens handicapés et leurs familles à économiser afin d’assurer leur sécurité financière à long terme.
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Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un programme spécial qui aide les Canadiens handicapés et leurs familles à épargner en prévision de leurs besoins financiers à long terme1, notamment les frais médicaux et le coût de la vie. Comme dans le cas des REEE, l’imposition du revenu de placement est reportée, et vous pourriez avoir droit à une aide gouvernementale
Quels sont les avantages des régimes enregistrés
d’épargne-invalidité de la TD?
Aide gouvernementale
Le gouvernement offre des subventions et des bons qui vous aident à faire fructifier vos économies plus rapidement. Renseignez-vous sur les différents programmes de subventions et de bons.
Croissance à imposition différée
Les cotisations au REEI ne donnent pas droit à une déduction fiscale, mais le revenu s’accumule à l’abri de l’impôt, jusqu’à ce que vous retiriez les fonds. À ce moment, le retrait est considéré comme un revenu aux fins de l’impôt.
Aucune limite de cotisations annuelles
Le plafond de cotisation à vie est de 200 000 $ et, de plus, d’autres personnes peuvent verser des cotisations avec le consentement écrit du titulaire du régime. Des cotisations peuvent être effectuées jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.
Retraits du REEI
Le bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) peut effectuer des retraits de deux façons :
- Retraits annuels
Les retraits annuels, ou Paiements viagers pour invalidité (PVI), débutent dans l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans. Ces paiements annuels se poursuivront ensuite jusqu’au décès du bénéficiaire.
- Retrait unique
Ce type de retrait est connu sous le nom de paiements d’aide à l’invalidité (PAI)2 et il peut être versé au bénéficiaire à tout moment après l’ouverture du REEI.
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la TD en matière de REEI
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1Des conditions s’appliquent.
2Un PAI ne peut être effectué s’il fait en sorte que la valeur du REEI devient inférieure au montant total des subventions et des bons qui ont été versés dans le régime au cours des dix dernières années, moins les montants de subventions et de bons qui ont été touchés, puis remboursés au gouvernement. Il est possible d’effectuer en tout temps des retraits à l’intention du bénéficiaire, mais il est très important de savoir que les subventions ou les bons qui ont été versés au cours des dix années précédant un paiement devront être remboursés puisque le régime vise à encourager l’épargne à long terme.
La TD vous aide à avoir l’esprit tranquille pour l’avenir
REEI Placements directs TD1
Ce régime enregistré d’épargne aide les Canadiens handicapés et leurs familles à jouir d’une plus grande sécurité financière.
Principales caractéristiques :
- Aucune limite de cotisations annuelles
- Croissance à imposition différée
- Admissibilité à une aide gouvernementale
- Options de retrait flexibles
- Comptes autogérés
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1Désigne le régime d’épargne-invalidité TD Waterhouse.
Le gouvernement peut vous aider à faire croître
vos économies
Votre régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) vous donne droit à une aide gouvernementale par l’intermédiaire de deux programmes financiers qui peuvent vraiment faire croître plus rapidement vos économies.
Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)
Le REEI est admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI). Comme l’indique le tableau ci-dessous, selon votre revenu familial net et le montant de vos cotisations, vous pourriez profiter d’une subvention de contrepartie de 100 %, 200 % ou 300 %, jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 70 000 $. Les subventions sont versées dans un REEI jusqu’à la fin de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
|
Revenu familial net* jusqu’ à 83 088 $ |
Revenu familial net
*
de plus de 83 088 $ |
|
300 % sur la première tranche de 500 $ (maximum de 1 500 $) |
100 % sur la première tranche de 1 000 $ (maximum de 1 000 $) |
| 200 % sur les 1 000 $ suivants (maximum de 2 000 $) | |
| Exemple : une cotisation de 1 500 $ donne droit à une SCEI de 3 500 $. | Exemple : une cotisation de 1 000 $ donne droit à une SCEI de 1 000 $. |
|---|
* Indexé selon les seuils de revenu de 2011. Les seuils seront indexés annuellement en fonction de l’inflation. Tableau produit par : TD Waterhouse Canada inc.
Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)
Que des cotisations soient versées ou non au REEI, celui-ci pourrait aussi donner droit à un Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) d’un montant maximal de 1 000 $ par année. Les bons peuvent être versés dans un REEI jusqu’à la fin de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans, et jusqu'à concurrence d'un plafond à vie de 20 000 $. Les montants admissibles en fonction du revenu sont indiqués dans le tableau qui suit.
| Revenu familial net* jusqu’à 24 183 $ | Revenu familial net* de 24 183 $ à 41 544 $ | Revenu familial net* de plus de 41 544 $ |
| 1 000 $ par année | Fraction de 1 000 $ selon une formule | 0 $ |
* Indexé selon les seuils de revenu de 2011. Les seuils seront indexés annuellement en fonction de l’inflation. Tableau produit par : TD Waterhouse Canada inc.
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Vous avez des questions?
Nous avons répondu aux questions les plus fréquemment posées au sujet des REEI.
Qu'est-ce qu'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)?
C'est un régime d'épargne conçu pour inciter les parents et d'autres personnes à épargner à l'abri de l'impôt en vue de la sécurité financière à long terme de Canadiens handicapés. La personne ayant un handicap doit être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Expand Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)?
Le montant ou crédit d'impôt pour personnes handicapées est un crédit d'impôt non remboursable qu'une personne ayant un handicap admissible peut réclamer afin de réduire le montant de l’impôt sur le revenu qu'elle aura à payer pour une année.
Expand Qu'est-ce que la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI)?
Afin d'encourager l'épargne à long terme au moyen d'un REEI, le gouvernement du Canada a créé la Subvention canadienne pour l'épargne-¬invalidité (SCEI). Le gouvernement fédéral verse des subventions de contrepartie de 100 %, 200 % ou 300 %, selon le revenu familial net du bénéficiaire et le montant des cotisations. Un REEI peut recevoir une subvention maximale de 3 500 $ au cours d'une année, avec une limite à vie de 70 000 $. Une subvention peut être versée dans un REEI pour des cotisations faites au régime du bénéficiaire jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 49 ans.
Expand Qu'est-ce que le Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI)?
Pour venir en aide aux Canadiens handicapés à faible revenu, le gouvernement verse une somme pouvant aller jusqu'à 1 000 $ par année en fonction du revenu familial du bénéficiaire. Les BCEI sont sans égard aux cotisations individuelles. La limite à vie des bons est de 20 000 $. Un bon peut être versé dans un REEI jusqu'à l'année durant laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 49 ans.
Expand Comment calculeton le revenu net d'une famille?
Si le bénéficiaire est d'âge mineur, le revenu familial net correspond au revenu net combiné des parents ou des tuteurs légaux. Si le bénéficiaire a atteint l’âge de 18 ans, il correspond à son propre niveau de revenu (et à celui de son conjoint ou conjoint de fait).
Expand Quand faut-il rembourser les SCEI et les BCEI?
Toutes les subventions et tous les bons versés au régime dans les dix années qui précèdent l'un des événements suivants doivent être remboursés au gouvernement du Canada :
- le REEI est résilié (fermeture volontaire);
- le régime est désenregistré;
- un paiement d'aide à l'invalidité est effectué à partir du régime;
- le bénéficiaire cesse d'être admissible au montant pour personnes handicapées;
- le bénéficiaire décède.
Admissibilité et cotisations
Expand Qui peut être un bénéficiaire?
Tout résident canadien qui a un numéro d'assurance sociale valide et qui est âgé de moins de 60 ans au moment où les cotisations sont versées peut devenir bénéficiaire d'un REEI. Cette personne doit aussi être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Le bénéficiaire ne peut avoir qu'un compte REEI.
Expand Qui peut être titulaire d'un régime?
Une personne handicapée qui a atteint l'âge de la majorité et qui est légalement apte à gérer ses finances peut ouvrir un REEI et en être l'unique titulaire. Si le bénéficiaire est d'âge mineur ou n'est pas légalement apte à gérer ses finances, le titulaire admissible du régime, qui ne doit pas forcément être citoyen canadien, peut être :
- un parent légal, tuteur ou curateur du bénéficiaire;
- une personne légalement autorisée à agir au nom du bénéficiaire;
- un ministère, organisme ou établissement public légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire.
Le titulaire de régime qui n'est pas le bénéficiaire ne doit pas forcément être un résident canadien, mais il doit avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide ou un numéro d'entreprise (dans le cas des ministères, organismes ou établissements publics).
Expand Un REEI peutil être ouvert par des titulaires conjoints?
Oui. Les deux parents légaux du bénéficiaire peuvent être les titulaires conjoints d'un REEI. Il est aussi permis que les parents et le bénéficiaire soient les titulaires conjoints du régime.
Expand Y a-t-il des limites de cotisation?
Il n'y a pas de limite annuelle aux montants des cotisations à un REEI d'un bénéficiaire particulier. Une limite à vie globale de 200 000 $ est toutefois fixée pour un bénéficiaire particulier. Les cotisations sont permises jusqu'à la fin de l'année durant laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 59 ans.
Expand Les cotisations sontelles déductibles d’impôt?
Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d'impôt. Les cotisations retirées n'ont pas à être inscrites dans le revenu du bénéficiaire lorsqu'elles sont versées à partir d'un REEI. Toutefois, les montants provenant de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité, du Bon canadien pour l'épargne-invalidité et des revenus de placement doivent être inclus dans le revenu du bénéficiaire aux fins de l'impôt.
Expand Qui peut verser des cotisations à un REEI?
Toute personne peut cotiser à un REEI avec la permission écrite du titulaire du régime.
Comment établir un régime
Expand Qui peut établir un REEI?
Un parent légal, un tuteur, un curateur ou une autre personne légalement autorisée à agir au nom du bénéficiaire peut établir un REEI. Un ministère, organisme ou établissement public légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire peut aussi être nommé titulaire d'un compte. Par ailleurs, un bénéficiaire qui a atteint l'âge de la majorité et qui est légalement apte à prendre des décisions financières peut ouvrir un REEI et devenir titulaire du régime.
Expand Comment établit-on un REEI?
Les personnes souhaitant ouvrir un REEI Placements directs TD3 doivent être admissibles comme titulaires de régime et communiquer avec nous.
Paiements et impôt
Expand Quels types de retraits peuvent être faits d'un REEI?
Plusieurs types de paiements peuvent être versés au bénéficiaire d'un REEI.Les paiements viagers pour invalidité (PVI) sont des paiements qui, après le début de leur versement, doivent être effectués au moins annuellement jusqu'au moment de la résiliation du régime ou du décès du bénéficiaire. Le deuxième type de paiement est un paiement d'aide à l'invalidité (PAI). Celui¬-ci peut être versé au bénéficiaire à n'importe quel moment après la création du REEI. Il est toutefois important de discuter de cette option avec son conseiller, car le remboursement de subventions et de bons du gouvernement pourrait être exigé.
Expand Comment déclare-t-on les retraits d'un REEI?
Quand ils sont retirés du REEI, la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité, le Bon canadien pour l'épargne-invalidité et les revenus de placement gagnés dans le régime sont inclus dans les revenus du bénéficiaire aux fins de l'impôt. Les émetteurs de REEI déclarent la partie imposable des paiements provenant du régime à la case 28 d'un feuillet T4A, et ils expédient une copie du feuillet au bénéficiaire ou à son représentant légal. Le bénéficiaire doit inclure ce montant à titre de revenu dans sa déclaration de revenus pour l'année durant laquelle il le reçoit.
Expand Comment les retraits sont-ils traités sur le plan fiscal?
Les paiements versés sont composés de montants imposables et non imposables. Les montants de SCEI et de BCEI et les revenus sont entièrement assujettis à l’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire, tandis que les cotisations ne sont pas imposables. Ces paiements n’ont aucune incidence sur votre admissibilité aux prestations du gouvernement fédéral telles que la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS, de même que la Sécurité de la vieillesse et l’assurance-emploi. La plupart des provinces participent à ce programme. Les règles des provinces et des territoires peuvent toutefois être différentes. Veuillez consulter votre gouvernement provincial ou territorial pour connaître l’incidence fiscale potentielle des paiements et des actifs du REEI.
Cessation de l’invalidité
Expand Qu'arrive-t-il si le bénéficiaire cesse d'avoir un handicap mental ou physique grave ou prolongé?
Le REEI doit être fermé au plus tard à la fin de l'année civile suivant la première année complète au cours de laquelle le bénéficiaire n'est plus considéré comme ayant un handicap mental ou physique. Les sommes restant dans le REEI après le remboursement obligatoire de bons et de subventions du gouvernement seront versées au bénéficiaire.
* Indexé selon les seuils de revenu de 2011. Les seuils seront indexés annuellement en fonction de l’inflation. Tableau produit par : TD Waterhouse Canada inc.
1Des conditions s’appliquent.
2Un PAI ne peut être effectué s’il fait en sorte que la valeur du REEI devient inférieure au montant total des subventions et des bons qui ont été versés dans le régime au cours des dix dernières années, moins les montants de subventions et de bons qui ont été touchés, puis remboursés au gouvernement. Il est possible d’effectuer en tout temps des retraits à l’intention du bénéficiaire, mais il est très important de savoir que les subventions ou les bons qui ont été versés au cours des dix années précédant un paiement devront être remboursés puisque le régime vise à encourager l’épargne à long terme.
3Désigne le régime d’épargne-invalidité TD Waterhouse