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Déclaration d’acceptation

Les Fonds Série e TD misent sur la puissance d’Internet et d’autres technologies à faible coût qui permettent à Services d’investissement TD inc. (SITD) de réduire ses dépenses et de me faire profiter des économies ainsi réalisées.

Par la présente, je confirme que j’ai pris connaissance des modalités ci-dessous relatives au compte de Fonds Série e TD et que j’y consens :

  1. Je suis inscrit aux services bancaires par Internet BanqueNet (« BanqueNet ») de TD Canada Trust ou je m’inscrirai à tout autre service ou mode de prestation que SITD pourrait recommander et j’accepte par la présente les modalités relatives à l’utilisation de BanqueNet ou de tout autre service ou mode de prestation qui serait ultérieurement proposé.
  2. Puisque le compte de Fonds Série e TD est un compte strictement électronique, je dois gérer mon compte et correspondre avec SITD exclusivement par voie électronique, soit par l’intermédiaire de BanqueNet ou du courrier électronique, sauf dans les cas mentionnés ci dessous.
  3. Tous les relevés, avis d’exécution, prospectus, rapports annuels et états financiers semestriels ainsi que tout autre matériel (les « documents ») seront envoyés électroniquement par SITD. SITD me fera parvenir un courriel lorsque les documents seront accessibles. Les avis d’exécution seront accessibles pendant 60 jours. Tous les autres documents demeureront accessibles jusqu’à ce qu’ils soient remplacés par des versions plus récentes.
  4. SITD prendra les dispositions nécessaires afin que tous les documents comportant des renseignements sur le compte soient accessibles à partir d’un endroit précis de BanqueNet, ou de tout autre service ou mode de prestation.
  5. Il m’incombe de consulter et de télécharger les documents une fois que SITD m’a envoyé un courriel m’avisant de leur disponibilité. Afin de consulter certains documents, je dois me procurer le logiciel Acrobat Reader d’Adobe ou tout autre logiciel de visualisation que pourrait me recommander SITD.
  6. Les documents sur support papier peuvent être obtenus sans frais, et je peux demander en tout temps que ces documents me soient envoyés par courrier régulier. Cependant, SITD pourrait considérer, à sa discrétion, qu’une telle demande constitue une annulation de la présente Déclaration d’acceptation de ma part, sauf en cas d’interruption de BanqueNet, de l’autre service ou de l’autre mode de prestation.
  7. En cas d’interruption de BanqueNet, de l’autre service ou de l’autre mode de prestation, je pourrai communiquer avec SITD par téléphone grâce aux services télébancaires BanqueTel de TD Canada Trust, ou avec l’autre service ou l’autre mode de prestation (s’il y a lieu). Ce type de communication téléphonique ne constitue pas une violation de la présente Déclaration d’acceptation relative aux Fonds Série e TD.
  8. SITD peut, à tout moment et à sa discrétion, s’acquitter de ses obligations en matière de diffusion des documents en envoyant les documents par courrier régulier, sans que cet envoi n’entraîne de modification quant à la nature du compte de Fonds Série e TD.
  9. J’aviserai SITD de tout changement d’adresse électronique dans les plus brefs délais, en envoyant une lettre par courrier régulier à cet effet.
  10. SITD peut modifier une partie ou l’ensemble des présentes modalités, et ce, en tout temps après m’en avoir avisé. Je consens à me conformer aux modalités modifiées.
  11. Je peux, à tout moment, annuler la présente Déclaration d’acceptation relative aux Fonds Série e TD, ce qui rendra nul mon consentement à recevoir des documents par voie électronique. Une telle annulation signifie que je ne pourrai plus détenir des parts de Série e des fonds communs de placement TD ou des portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD. SITD peut alors, après m’en avoir avisé, substituer des parts de série Investisseurs correspondantes à mes parts de Série e, de sorte que mon compte de Fonds Série e TD sera converti en un compte de fonds commun de placement TD ou en un compte du Programme de gestion d’actifs TD, selon le cas. SITD peut également racheter mes parts de Série e.

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