¹La présente offre de 300 $ en argent (l’« offre ») est réservée aux personnes qui ouvrent un compte-chèques d’entreprise assorti d’un Plan Affaires quotidiennes TD A, B ou C ou d’un Plan Affaires illimitées TD (le « nouveau compte-chèques d’entreprise ») entre le 15 juin 2017 et le 3 septembre 2017 (« période promotionnelle ») seulement, comme suit : Si vous ouvrez un compte-chèques d’entreprise, vous devez également effectuer deux des opérations suivantes pendant la période promotionnelle afin d’être admissible à l’offre :

1) demander pendant la période promotionnelle soit une Ligne de crédit Affaires (« LDC Affaires ») assortie d’une limite de crédit minimale de 50 000 $, soit un prêt commercial pour un montant minimal approuvé de 50 000 $ et une durée minimale d’un an, et obtenir l’accès à un de ces produits au plus tard le 17 novembre 2017;
2) demander pendant la période promotionnelle un compte Solutions aux commerçants TD assorti d’une entente de trois ans et, une fois qu’il est approuvé, l’utiliser pour traiter au moins un paiement par carte de crédit ou de débit au plus tard le 17 novembre 2017. Les comptes PDV mobile TD, temporaires, saisonniers et nationaux ne sont pas admissibles à cette offre;
3) faire une demande de Traitement de dépôts à distance TD (« TDD ») pendant la période promotionnelle et, si elle est approuvée, installer le service d’ici le 17 novembre 2017;
4) i) demander et obtenir l’approbation pour un compte de carte de crédit Visa Affaires TD Aéroplan avec frais annuels de 149 $ ou de carte Visa TD Voyages Affaires avec frais annuels de 149 $ (chacune une « nouvelle carte de crédit Affaires ») avant le 3 septembre 2017 et ii) faire un ou plusieurs achats d’un montant total de 1 000 $ avant le 17 novembre 2017 avec votre nouvelle carte de crédit Affaires.
Vous n’êtes pas admissible à l’offre a) si vous avez déjà un compte de carte de crédit Affaires TD ou b) si vous avez ouvert et puis fermé un compte de carte de crédit Affaires TD le 6 mars 2017 ou après cette date. Votre nouveau compte de carte de crédit Affaires doit être ouvert et en règle au moment où les conditions de l’offre sont remplies.

Vous n’êtes pas admissible à cette offre si i) à la date d’ouverture du compte-chèques d’entreprise, vous déteniez déjà un compte-chèques d’entreprise ou ii) vous déteniez un compte-chèques d’entreprise fermé le 14 juin 2017 ou après cette date. Vous n’êtes pas admissible à cette offre si vous remplacez une LDC Affaires ou un prêt commercial, à moins que i) la limite de crédit de votre nouvelle LDC Affaires est supérieure à celle de la LDC Affaires que vous remplacez de 50 000 $ ou plus ou supérieure de 50 000 $ ou plus au solde du capital du prêt commercial que vous remplacez au 14 juin 2017 ou ii) le montant financé de votre nouveau prêt commercial est supérieur à la limite de crédit de la LDC Affaires que vous remplacez de 50 000 $ ou plus ou supérieur de 50 000 $ ou plus au solde du capital du prêt commercial que vous remplacez au 14 juin 2017 ou iii) vous étiez abonné au service de Traitement de dépôts à distance TD auquel vous avez mis fin le 14 juin 2017 ou après cette date.
Les personnes qui optent pour un produit ou service de traitement des paiements par carte de crédit et de débit de Solutions aux commerçants TD (tel qu’il est indiqué au point 2 ci-dessus) et annulent leur engagement avant l’échéance de trois ans pourraient, en plus d’acquitter des frais de résiliation anticipée ou autres droits, être tenues de rembourser le montant de l’offre. Le compte-chèques d’entreprise doit être ouvert, en règle et assorti d’un plan de services admissible au moment du traitement de l’offre de 300 $ en argent. Avec la présente offre, aucune annulation n’est permise pour i) les frais mensuels d’un plan de services associé à un nouveau compte-chèques d’entreprise; ii) les frais mensuels d’une LDC Affaires; iii) les frais annuels de la carte de crédit Affaires; ou iv) les frais mensuels de TDD. Si toutes les conditions sont respectées, le montant de 300 $ en argent sera versé à votre nouveau compte-chèques d’entreprise dans un délai de six à huit semaines. D’autres conditions peuvent s’appliquer.
TD Canada Trust se réserve le droit de modifier, d’annuler, de prolonger ou de retirer la présente offre, ou toute partie de celle-ci, en tout temps et sans préavis. Un client ne peut recevoir qu’un seul dépôt de 300 $ dans le cadre de la présente offre. Cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre. Sous réserve de conformité avec les politiques d’emprunt et les critères d’admissibilité de TD Canada Trust, s’il y a lieu. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. ^MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.

²La Protection contre les découverts Affaires n’est offerte que pour les comptes en dollars canadiens. Sous réserve du respect des politiques et critères d’emprunt de TD Canada Trust.

³Les heures d’ouverture peuvent varier d’une succursale à une autre.

⁴Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon la garantie fournie. La garantie varie selon le montant demandé et le risque couru.